CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.la-corne-dabondance.fr
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le site La Corne d’Abondance est exploité par L'entreprise La Corne d'Abondance située au 2 rue Boyd 73100 Aix-Les-Bains inscrite au registre du commerce de Chambéry sous le numéro 821 616 513.
Téléphone : 09.55.70.85.24
Email : lacornedabondancecreations@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Produits
Le site propose notamment :
- bijoux en minéraux
- malas et chapelets
- pendules
- bols chantants
- encens
- objets de bien-être et de spiritualité
- peintures et créations artistiques
- créations artisanales
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, en raison du caractère naturel ou artisanal de certains produits (minéraux, créations faites à la main), des variations de forme, taille ou couleur peuvent exister.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- un remboursement
- un échange
- un avoir
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne ses produits
- valide son panier
- renseigne ses coordonnées
- procède au paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (paiement sécurisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
8. Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du site constituent une preuve des transactions réalisées entre les parties.
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
10. Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée au client après paiement complet du prix.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- dans son état d’origine
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits personnalisés
- les créations réalisées sur mesure
- les produits descellés pour des raisons d’hygiène
- les produits utilisés
13. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur afin de trouver une solution adaptée.
14. Responsabilité
Les produits proposés sur ce site s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel et relèvent du domaine du bien-être et de la spiritualité.
Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical.
Pour toute question concernant votre santé, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, peintures, créations, visuels, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
16. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
17. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de la commande.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles
- grèves
- blocages des transports
- perturbations des réseaux informatiques
- événements imprévisibles indépendants de la volonté du vendeur.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Coordonnées du médiateur :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.